1. Dispositions Légales et Objet du Portail
Un Espace Informatique Exempt de toute Activité Commerciale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent le cadre réglementaire d'accès et d'utilisation de la plateforme documentaire de l'ASSOCIATION SPORTS LOISIRS ET CULTURE DE CARBINI A MUREDDA. Ce site internet a pour objet exclusif de diffuser des informations d'utilité publique relatives aux objectifs statutaires, aux bilans de santé physique, aux actions éco-responsables de montagne et aux rapports d'activités non lucratifs de l'établissement.
Conformément aux statuts enregistrés sous le numéro RNA W2A4000196, notre portail est entièrement exempt de toute dimension marchande. L'association ne propose à la vente aucun bien, produit ou service payant. Aucune transaction financière, inscription de commerce ou collecte publicitaire n'est autorisée sur cette interface. L'accès aux contenus d'archives, rapports de terrain et monographies d'histoire locale reste intégralement gratuit et illimité pour tous les internautes.
Nous contacter pour toute précision légale2. Propriété Intellectuelle & Protection des Contenus
La Préservation du Patrimoine Documentaire
L'ensemble des éléments éditoriaux, graphiques, cartographiques et photographiques présents sur ce portail institutionnel constitue la propriété exclusive de l'ASSOCIATION SPORTS LOISIRS ET CULTURE DE CARBINI A MUREDDA, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière émanant des acteurs locaux et des scientifiques associés à nos projets de Carbini.
La reproduction, la diffusion ou l'archivage de nos données de terrain, observations écologiques ou biographies d'administration sont autorisés à titre strictement privé, pédagogique ou de recherche universitaire, sous réserve de citer explicitement la source et de ne réaliser aucune exploitation commerciale directe ou indirecte. Toute tentative d'appropriation marchande ou d'aspiration systématique de nos contenus d'archives fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux lois régissant le droit d'auteur en France.
Utilisation des Images Prêtées et Libres de Droits
Les images d'illustration intégrées à nos modules de programmes de terrain proviennent d'archives documentaires spécifiques ou de banques d'images sous licence libre, destinées exclusivement à offrir un support visuel stable et conforme à nos exigences d'utilité publique, excluant toute visée publicitaire ou promotionnelle de marque commerciale.
Déposer une demande d'utilisation de documents3. Engagements, Responsabilités & Usage Citoyen
Le Respect de la Charte d'Équilibre Éco-responsable
L'accès à notre portail et la participation bénévole à nos manifestations physiques de plein air impliquent l'acceptation sans réserve de notre charte d'équilibre éco-responsable. Les usagers s'engagent à respecter l'intégrité environnementale de l'Alta Rocca lors de l'utilisation de nos tracés GPS de Carbini (41°43'N, 9°09'E).
L'association décline toute responsabilité en cas de blessure ou d'égarement résultant d'une pratique physique non encadrée ou d'un non-respect des consignes de balisage et de sécurité fournies par nos accompagnateurs de terrain. Il appartient à chaque usager de s'assurer du maintien de sa condition physique et de disposer d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Limitation de Responsabilité Technique
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir une disponibilité permanente de sa plateforme d'information. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances de l'hébergeur ou à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté, inhérentes à l'enclavement des réseaux de télécommunication en zone de montagne.
4. Droit Applicable & Attribution de Juridiction
La Résolution Amiable et Solidaire des Litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par la législation française. Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU fera l'objet, en priorité, d'une tentative de résolution amiable en concertation directe avec notre conseil d'administration de Carbini, dans un esprit de dialogue citoyen et de solidarité territoriale.
À défaut d'entente amiable, et conformément aux règles de procédure civile en vigueur, tout litige persistant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Corse-du-Sud. Pour toute question administrative ou demande de clarification, l'usager est invité à contacter notre secrétaire général via l'adresse électronique institutionnelle : pedoasr24@gmail.com.